Si vous êtes un producteur soumis aux obligations de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et afin de vous conformer à la loi française relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), Metro Markets exigera les informations suivantes lors de la création de listes (si applicable) :
- Identifiant unique (IDU)
- Frais d'éco-participation
- Indice de réparabilité
- Politique de reprise
- Qualités et caractéristiques environnementales
- Disponibilité de pièces détachées
Si vous avez des produits appartenant à l'une des catégories soumises à la réglementation française REP, une fois que vous avez créé une offre, vous devez saisir le montant de recyclage dans le champ “Eco-Participation”. Veuillez noter que ce montant doit être inclus dans le prix net. Merci de vous renseigner auprès de votre éco-organisme (PRO) compétent sur le montant d'éco-participation à appliquer pour les catégories concernées.
Catégories d'Éco-Participation:
- Piles et accumulateurs (PA)
- Produits ou matériaux du secteur du bâtiment (PMCB)
- Produits chimiques (PECHIM)
- Les filières Gommes à mâcher (GM)
- Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC)
- Article de bricolage et de jardinage (ABJ)
- Equipements électriques et électroniques (EEE)
- Eléments d’ameublement (EA)
- Emballages des ménages (EMBM)
- Emballages industriels et commerciaux (EMBIC)
- Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (LUB)
- La filière Emballages des activités de la restauration (EMBR)
- Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP_MED)
- Bateaux de plaisance ou de sport (BPS)
- Papiers graphiques (PAP)
- Textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
- Articles de sport et loisirs (ASL)
- Aides techniques (AT)
- Jouets (JOUET)
- Pneumatiques (PNEU)
- Médicaments non utilisés (MNU)